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Handicap : portabilité des équipements

Publication du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap

A compter du 7 mai 2020, les personnes en situation de handicap peuvent conserver leurs équipements contribuant à l'adaptation de leur poste de travail dans le cadre d'une mobilité interne ou externe.  Les modalités de mise en oeuvre de cette portabilité sont définies par convention entre l'administration d'origine et l'administration d'accueil. La convention fixe les modalités relatives :

  • à la cession de l'équipement,
  • au transport de l'équipement,
  • à l'installation de l'équipement,
  • à la prise en charge, par l'administration d'accueil des coûts afférents à cette portabilité.

La portabilité est réalisée uniquement lorsque les équipements contribuent à l'adaptation du nouveau poste de travail de l'agent et que son coût est inférieur à celui qui résulterait de l'adaptation du nouveau poste de travail.

> Consulter le décret

> Consulter le guide des travailleurs en situation de handicap

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