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A l`occasion de la 2e édition du forum des élus et de l`emploi territorial, est publié ce livret intitulé Panorama & Perspectives de la fonction publique territoriale de Bretagne. >>
Note d'information n° 2011-21 -Actualisation Janvier 2012 >>
La présente note reprend les dispositions communes au «Nouvel espace statutaire», notamment en matière de structure des emplois, de recrutement, de stage et de classement, 'avancement de grade et enfin des missions définies par les statuts particuliers. >>
Les règles qui autorisent les collectivités à verser des primes à leurs agents sont fixées par les articles 88 et 111 de la loi du 26/01/84 et par le décret du 6 septembre 1991. Ce dernier prévoit, dans son article 2, que le régime indemnitaire peut faire l'objet d'une modulation individuelle. Cependant, aucun texte de portée générale ne fixe des critères de modulation. Seuls la jurisprudence ou des textes spécifiques à certaines indemnités ont identifié de tels critères. >>
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Message Je viens de consulter cette page, http://www.cdg35.fr/accueil_internet/espace_multimedia/1520_/documents_a_feuilleter, je vous la conseille.
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