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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Actualités

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Mise à jour de la fiche statut relative à la disponibilité

Le 08/07/2019

Suite à la parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique et aux évolutions réglementaires relatives à la disponibilité, la fiche statut a fait l'objet d'une mise à jour.

Pour prendre en considération des évolutions dans la règlementation ou des échanges constructifs avec les collectivités sur des situations précises concernant la disponibilité, la fiche statut a fait l'objet d'une mise à jour.


=> Consulter la fiche statut

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