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Revalorisation des frais de déplacement

Le 06/03/2019

Les textes réglementaires concernant la revalorisation des frais de mission, indemnités kilométriques et d'hébergement sont parus.

  • Indemnités kilométriques en métropole
La revalorisation du barème de l'indemnité kilométrique est de 17 %, elle s'applique à compter du 1er mars 2019 :
Puissance fiscale du véhiculeJusqu'à 2 000 kmde 2 001 à 10 000 kmAprès 10 000 km
5 cv et moins0.29 €0.36 €0.21 €
6 et 7 cv0.37 €0.46 €0.27 €
8 cv et plus0.41 €0.50€0.29 €
  • Indemnités de mission en métropole
La revalorisation des indemnités de mission ne peut s'appliquer qu'après délibération (article 7-1 du décret n°2001-654) :


Taux de baseGrandes villes
et communes
de la métropole
du Grand Paris
Commune de Paris
Hébergement70 €90 €110 €
Déjeuner15.25 €15.25 €15.25€
Dîner15.25 €15.25 €15.25 €

Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.





> Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat


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