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Actualités Temps partiel Thérapeutique

Le 14/06/2018

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique modifiait les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique.

La circulaire du 15 mai 2018 présente la procédure d'octroi et de renouvellement, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire.

La fiche n° 18 de la collection des fiches indisponibilité physique en ligne sur le site du CDG vient d'être actualisée, ainsi que le formulaire de demande de temps partiel thérapeutique.

Pour en savoir plus :

Fiche n° 18 « Le temps partiel pour raison thérapeutique » agents CNRACL.

Formulaire de demande de temps partiel thérapeutique.

Circulaire du 15 mai 2018.

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