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Police municipale : revalorisation des carrières et des grilles indiciaires

Revalorisation des carrières et des grilles indiciaires de certains cadres d'emplois de la police municipale à compter du 1er décembre 2023.

Grades concernés :

-      - En catégorie A : Directeur de police municipale et Directeur principal de police municipale

-      - En catégorie C : Brigadier-chef principal de police municipale et Chef de police municipale

Dispositions relatives au cadre d'emplois des directeurs de police municipale

- Alignement de leur carrière et grille indiciaire sur celles des deux premiers grades des cadres d'emplois de la catégorie " A type " (attaché et attaché principal)

- Suppression de la règle selon laquelle " la nomination d'un directeur principal de police municipale ne peut intervenir que si, à la date de cette nomination, les effectifs du service de police municipale comportent au moins deux directeurs de police municipale "

- Modification des conditions d'avancement au grade de directeur principal de police municipale

- Suppression de la condition selon laquelle la nomination d'un directeur principal n'est possible que si les effectifs comportent au moins deux directeurs de police municipale 

- Le seuil de 20 agents pour créer un emploi de directeur de police municipale est désormais apprécié en tenant compte des "agents affectés au service de police municipale de manière permanente et concourant aux missions de police" et non plus seulement des "agents relevant des cadres d'emplois de police municipale".

Dispositions relatives au cadre d'emplois des agents de police municipale

-      - Transformation de l'échelon spécial en échelon de droit commun accessible sans condition d'exercice de responsabilité.

Un arrêté de reclassement sera transmis par le service statuts-rémunération prochainement.

> Consulter le mémento

> Consulter le décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris

> Consulter le décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale

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