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Avancement de grade catégorie B : modification des dispositions transitoires

Le 12/10/2023

Suite à la réforme de la catégorie B du 1er septembre 2022, certains fonctionnaires voyaient leurs perspectives d'avancement retardées au-delà de l'année 2023. Afin de corriger ce constat, le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions transitoires relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B.

Ces nouvelles dispositions concernent les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois relevant du B NES ou du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux.

Date d'entrée en vigueur : 09 octobre 2023

> Consulter la note explicative relatives aux nouvelles dispositions transitoires

> Consulter le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale