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Actualités

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Temps partiel pour raison thérapeutique

Vous pouvez consulter une FAQ relative au temps partiel thérapeutique publiée par la DGAFP le 2 juin 2022.

Suite au décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale, une FAQ vient d'être publiée par la DGAFP qui précise un certains nombres de points concernant la mise en place du temps partiel thérapeutique.

> FAQ - Le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

Les fiches sont consultables sur notre site à la rubrique "Outils et Publications RH", fiches Indisponibilité physique.

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