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Nouveau : Parution d'un guide sur la médecine agréée

Pour vous accompagner dans vos procédures liées à la gestion de l'indisponibilité physique des agents territoriaux, un guide relatif à la médecine agréée vient de paraître.

Vous y trouverez :

• Les tableaux récapitulatifs des congés pour raison de santé spécifiques par statut

• Une synthèse des objets de saisine du Conseil Médical (Formation restreinte et Formation plénière)

• Les situations médicales pour lesquelles l'avis d'un médecin agréé est requis

Les modèles et formulaires insérés dans ce guide sont à utiliser lorsque l'avis d'un médecin agréé est sollicité :

• Modèle de lettre de mission

• Formulaires pour le renouvellement d'un congé pour raison de santé, le renouvellement du Temps partiel Thérapeutique

• Une aide au remplissage du rapport médical AF3 dans le cadre des retraites pour invalidité

• Les éléments constitutifs d'une expertise médicale

> Cliquer ici pour voir le guide