AccessibilitéAidePlan du site
Accéder à votre espace

Vous n'êtes pas connecté

CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
Accueil> Actualités

Actualités

Augmenter la taille des caractèresréduire la taille des caractèresenvoyer à un contactimprimer la pagepartager sur LinkedIn

Nouveau : Parution d'un guide sur la médecine agréée

Pour vous accompagner dans vos procédures liées à la gestion de l'indisponibilité physique des agents territoriaux, un guide relatif à la médecine agréée vient de paraître.

Vous y trouverez :

  • Les tableaux récapitulatifs des congés pour raison de santé spécifiques par statut

  • Une synthèse des objets de saisine du Conseil Médical (Formation restreinte et Formation plénière)

  • Les situations médicales pour lesquelles l'avis d'un médecin agréé est requis

Les modèles et formulaires insérés dans ce guide sont à utiliser lorsque l'avis d'un médecin agréé est sollicité :

  • Modèle de lettre de mission

  • Formulaires pour le renouvellement d'un congé pour raison de santé, le renouvellement du Temps partiel Thérapeutique

  • Une aide au remplissage du rapport médical AF3 dans le cadre des retraites pour invalidité

  • Les éléments constitutifs d'une expertise médicale

> Cliquer ici pour voir le guide

haut de page

Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00

Envoyer à un contact

captcha  

Les champs suivis d'un * sont obligatoires

EnyoyerAnnuler