Pour vous accompagner dans vos procédures liées à la gestion de l'indisponibilité physique des agents territoriaux, un guide relatif à la médecine agréée vient de paraître.
Vous y trouverez :
Les tableaux récapitulatifs des congés pour raison de santé spécifiques par statut
Une synthèse des objets de saisine du Conseil Médical (Formation restreinte et Formation plénière)
Les situations médicales pour lesquelles l'avis d'un médecin agréé est requis
Les modèles et formulaires insérés dans ce guide sont à utiliser lorsque l'avis d'un médecin agréé est sollicité :
Modèle de lettre de mission
Formulaires pour le renouvellement d'un congé pour raison de santé, le renouvellement du Temps partiel Thérapeutique
Une aide au remplissage du rapport médical AF3 dans le cadre des retraites pour invalidité
Les éléments constitutifs d'une expertise médicale
Centre de gestion
de la fonction publique territoriale
d'Ille & Vilaine
Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex
Téléphone : 02 99 23 31 00