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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Actualités

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Saisines de la formation spécialisée

La première réunion du CST en formation spécialisée a eu lieu le 2 mars 2023 au Centre de Gestion

Cette instance créée très récemment est chargée d'exercer les attributions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.

La formation spécialisée doit être saisie pour avis sur :

  • La mise en place et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels,

  • Le programme annuel de prévention,

  • Les projets importants de conception ou (ré) aménagement de locaux,

  • ...

Elle est également tenue informée de :

  • La désignation des assistants de prévention,

  • Des dérogations aux travaux réglementés pour l'accueil des mineurs de 15 à 18 ans en formation professionnelle,

  • Des alertes en cas de droit de retrait (registre des Dangers Graves et Imminents)

  • ...

Un calendrier prévisionnel est disponible sur la page dédiée avec les dates des séances 2023.

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Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00

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