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Travail par fortes chaleurs

Le 18/06/2025

Comme chaque année, la période de veille saisonnière s'étend du 1er juin au 15 septembre.

En cas de journées inhabituellement chaudes (température supérieure à 30°C à l'ombre), ou de canicule, les contraintes thermiques peuvent être à l'origine de troubles pour la santé, voire d'accidents. Les agents les plus exposés sont ceux travaillant en extérieur. Cependant, ceux qui travaillent dans des locaux mal ventilés avec une forte inertie thermique peuvent également être concernés, de même que les personnes ayant des problèmes de santé ou prenant certains médicaments. Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur vient renforcer les obligations des employeurs en matière de protection de la santé des agents en cas d'épisodes de chaleur intense.

Entrée en vigueur

· Application générale : 1er juillet 2025

· Délai d'un mois pour se conformer au décret (sauf exceptions précisées par l'arrêté à paraître).

Définition des épisodes de chaleur intense

Selon le dispositif de vigilance de Météo-France :

· Vert : veille saisonnière

· Jaune : pic de chaleur court (1-2 jours)

· Orange : vague de chaleur intense et durable

· Rouge : canicule extrême, exceptionnelle

Toute vigilance jaune, orange ou rouge déclenche les obligations de prévention.

Évaluation et prévention des risques

L'employeur doit :

· Évaluer les risques liés à la chaleur (intérieur/extérieur)

· Mettre à jour le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

· Mettre en oeuvre des mesures hiérarchisées, notamment :

1. Réduction ou suppression de l'exposition à la chaleur

2. Aménagements des postes/locaux

3. Adaptation des horaires et temps de repos

4. Moyens techniques (ombrage, ventilation, isolation...)

5. Eau potable fraîche disponible en quantité suffisante

6. Choix d'équipements adaptés

7. Fourniture d'équipements de protection individuelle adaptés contre la chaleur et les rayonnements solaires

8. Information et formation des agents

Eau potable et rafraîchissement

· L'eau potable fraîche doit être accessible et un moyen de maintien au frais tout au long de la journée doit être mis à disposition, notamment pour les agents travaillant en extérieur

· En l'absence d'eau courante (ex. : chantier), l'employeur doit prévoir au moins 3 litres/jour/personne.

Modifications du Code du travail

· Création des articles R. 4463-1 à R. 4463-8

· Article R. 4223-13 : les locaux de travail doivent être maintenus à température adaptée en toute saison.

· Article R. 4225-2 : obligation de fournir de l'eau fraîche en quantité suffisante.

· Article R. 4534-143 : obligation renforcée pour les lieux sans eau courante (3L/jour)

Pour communiquer auprès des agents : · Ressources de l'INRS pour sensibiliser et agir en prévention