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Modification des règles de classement en échelle C2

Le 12/10/2023

Le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les règles de classement en échelle C2. Cette modification concerne à la fois la reprise des services publics et privés lors de la nomination stagiaire

Les outils mis à votre disposition pour le calcul de la reprise des services antérieurs en échelle C2 seront prochainement mis à jour. Dans l'attente, votre gestionnaire service Statuts Rémunération reste à votre disposition.

Date d'entrée en vigueur : 9 octobre 2023

> Consulter le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.