Le 30/08/2023
Le décret n°2023-812 modifie le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
A compter du 1er septembre 2023, le taux de la prise en charge partielle augmente de 50% à 75%, pour les déplacements effectués à partir de cette date.
La note mutualisée a été mise à jour :
> Modalités de prise en charge partielle du trajet domicile - travail
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