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Modification de la réglementation COVID : mise à jour le 28 mars 2022

Depuis le 21 mars, les cas contacts non vaccinés n'ont plus besoin de s'isoler.

Port du masque

Le port du masque n'est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, à l'exception de l'ensemble des transports en intérieur et dans les lieux de santé ou de soins (notamment les hôpitaux, les pharmacies, ou encore les laboratoires de biologie médicale) dans lesquels il reste exigé pour les soignants, les patients et les visiteurs.

"Pass vaccinal"

  • Depuis le 14 mars, le " pass vaccinal " est suspendu jusqu'à nouvel ordre dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture,  activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...).
  • Le " pass sanitaire " reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé et lieux de soins.

Activités et loisirs

  • Le port du masque n'est plus obligatoire dans les salles de spectacle, les salles de concert et les cinémas, depuis le 28 février 2022.
  • Les concerts debout ont repris, dans le respect du protocole sanitaire, depuis le 16 février.
  • Dans les cafés et les bars, la consommation debout est de nouveau autorisée depuis le 16 février.
  • Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, sont ouvertes dans le respect du protocole sanitaire depuis le 16 février. 
  • Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres...). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire, depuis le 2 février.
  • Manifestations et événements sportifs : le port du masque n'est plus obligatoire depuis le 28 février.

Éducation

  • Depuis le 21 mars, les élèves cas contacts de plus de 12 ans non vaccinés ne seront plus tenus de s'isoler. Ils respecteront les mêmes règles que les cas contacts présentant un schéma vaccinal complet, à savoir la réalisation d'un autotest à J2.
  • Depuis le 14 mars, fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées. Pour le reste (brassage, activité physique et sportive...) c'est le niveau 1 du protocole sanitaire qui continue de s'appliquer.
  • Les épreuves de spécialité du baccalauréat, prévues du 14 au 16 mars, sont reportées aux 11, 12 et 13 mai en raison de l'épidémie de Covid-19.

Déplacements

Depuis le 12 février 2022, les règles suivantes s'appliqueront aux frontières :

  • Pour les voyageurs vaccinés au sens de la réglementation européenne, plus aucun test ne sera exigé au départ. La preuve d'un schéma vaccinal complet redevient suffisante pour arriver en France, quel que soit le pays de provenance, comme c'était le cas avant la diffusion du variant Omicron.
  • Pour les voyageurs non vaccinés, l'obligation de présenter un test négatif pour se rendre en France demeure, mais les mesures à l'arrivée (test, isolement) sont levées lorsqu'ils viennent de pays de la liste " verte ", caractérisée par une circulation modérée du virus.
  • Lorsque les voyageurs non vaccinés viennent d'un pays de la liste " orange ", ils devront continuer de présenter un motif impérieux justifiant la nécessité de leur venue en France métropolitaine et pourront toujours être soumis à un test aléatoire à leur arrivée. Les voyageurs qui seraient testés positifs devront s'isoler, conformément aux recommandations de l'Assurance maladie.

Vaccination

  • La quatrième dose de vaccin est ouverte aux personnes immunodéprimées et aux plus de 80 ans ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois.
  • Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
  • Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus, et depuis le 24 janvier, il l'est à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation.
  • La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l'accord de l'un ou l'autre des titulaires de l'autorité parentale.

Tests et isolements

  • Depuis le 21 mars, les cas contacts non vaccinés n'ont plus besoin de s'isoler.
  • Depuis le 28 février 2022, les personnes contacts n'ont plus à réaliser qu'un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2. C'est-à-dire deux jours après avoir eu l'information d'avoir été en contact avec une personne testée positive.
  • Il est obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif.

Travail

  • Depuis le 14 mars, fin du port du masque en entreprise.
  • Fin du protocole en entreprise à la faveur d'un guide repère.

À compter du 14 mars 2022, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 ne s'applique plus.

Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour vous accompagner, le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est à votre disposition.

> Vous pourrez retrouver également des informations sur le site Ameli.fr

Une mise à jour des différentes FAQ ministérielles et protocoles interviendra progressivement.

Documents à consulter :

> Synthèse CDG 35 du 14 mars 2022

> FAQ de la DGCL du 25 mars 2022

> FAQ DGAFP du 16 mars 2022

> FAQ Éducation Nationale du 10 mars 2022

> FAQ de Continuité institutionnelle du 15 mars 2022

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