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Réforme de la filière médico-sociale

Sept décrets réformant la filière médico-sociale à compter du 1er janvier 2022 ont été publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2021,

Ces textes restructurent et revalorisent certains cadres d'emplois dans le cadre de la mise en oeuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale. Il est également créé de nouveaux cadres d'emplois des aides-soignants et auxiliaires de puériculture en catégorie B.

> consulter le décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.

> consulter le décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.    

> consulter le décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
     
> consulter le décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
      
> consulter le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux.
       
> consulter le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux.

> consulter le décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale.      

Ces textes sont en cours d'analyse.

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