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Déclaration Sociale Nominative Affiliation & Mutation CNRACL automatique

A partir de décembre 2021, le dispositif de traitement des DSN à destination de la CNRACL sera enrichi d'une nouvelle fonctionnalité : l'affiliation et la mutation automatique des agents.

Ce dispositif permet de simplifier les démarches auprès du régime, des employeurs entrés en DSN et de réduire le nombre d'anomalies d'identification agent détectées lors des contrôles portant sur le contrat d'affiliation (cf. guide de correction des anomalies de déclarations).

Si vous êtes entrés en DSN, vous n'aurez plus besoin de signaler l'affiliation de nouveaux agents ni la mutation des agents affiliés ; les contrats d'affiliation seront créés ou mis à jour (en cas de mutation), à partir des données que les employeurs auront renseignées dans la DSN.

Pour que l'affiliation automatique puisse s'opérer à bon escient, il est important d'être vigilant sur la correcte alimentation dans la DSN des informations suivantes :
*    les données d'état civil : NIR, nom de famille, nom d'usage ;
*    le code régime de base vieillesse à 120, au titre de la CNRACL, pour l'affiliation ou la mutation ;
*    les données carrières : quotité de travail du contrat de travail, statut d'emploi, code catégorie active ou sédentaire, type de détachement.
La liste " Vos agents affiliés " accessible via le service Affiliation CNRACL (Thématique Carrière), sur la plateforme PEP's, restituera ces informations sous 48 heures.

Les anomalies d'identification agent détectées jusqu'à la livraison de cette nouvelle fonctionnalité sont en cours de reprise via un traitement automatique pour création ou modification des contrats d'affiliation.

Pour les employeurs non entrés en DSN, les procédures actuelles via le formulaire restent en vigueur.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les articles :
*    Affiliation des agents CNRACL : comment procéder ?
*    Mutation d'agents CNRACL d'une collectivité à une autre
*    Le paramétrage du fichier DSN - CNRACL

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