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Obligation vaccinale dans les crèches confirmée par le juge

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise confirme que l'obligation vaccinale s'impose aux personnels des crèches.

En effet, il considère que "les prises de position de ces administrations (DGCL / DGCS) ne sauraient en tout état de cause avoir pour objet ou pour effet de restreindre la liste des personnes assujetties à l'obligation vaccinale définie par le législateur."

La FAQ CDG a été mise à jour en ce sens.

> Consulter la FAQ du CDG MAJ le 22 septembre 2021

> Consulter le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17 septembre 2021, req. n°2111434

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