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Complément de traitement indiciaire (CTI) : Note et informations CNRACL

Le décret 2021-166 du 16 février 2021 étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire aux agents territoriaux exerçant dans les Ehpad gérés par les collectivités territoriales ou leurs groupements.

Consultez la note mutualisée : Fiche Rémunération sur le complément de traitement indiciaire

Les fonctionnaires CNRACL peuvent prétendre au Supplément de pension au titre du CTI, dès lors que ce dernier a été perçu au moins un jour au cours des 6 mois précédant la cessation des services valables pour la retraite.


L'octroi ou non du CTI est déterminé par le lieu d'exercice des fonctions de l'agent (structure d'emploi), consultez le détail de cette condition dans la Documentation juridique CNRACL.


Le complément de traitement indiciaire est soumis à cotisations CNRACL et FEH, mais n'est pas soumis à cotisation ATIACL.


En cas de surcotisation, le taux de la retenue surcotisée s'applique au CTI.


Concernant le Supplément de pension au titre du CTI, il est accordé aux fonctionnaires qui ont perçu le CTI au moins une fois, et au moins un jour, au cours des six derniers mois précédant la cessation des services valables pour la retraite et qui ont été radiés des cadres à compter du 2 septembre 2020.

  •   L'employeur a précisé dans le champ Observations du dossier de liquidation que l'agent a perçu le CTI

  •    Ou l'information est reçue via nos extractions issues des DADS ou DSN

  • Demande expresse de l'employeur ou bien de l'agent (bulletin de salaire à l'appui dans ce dernier cas).

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