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Création d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018

L'augmentation de la CSG déductible de 1.7 point ne pouvant être compensée par des baisses de cotisation salariale dans le secteur public, une indemnité compensatrice va être créée.

Les ministères de l'intérieur, et de l'action et des comptes publics ont publié une note d'information relative à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018
Cette note s'accompagne du projet de décret correspondant.

> Note d'information relative à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018