Actualités

Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois de catégorie C (hormis les cadres d'emplois des agents de maîtrise et des agents de police municipale)

Les modalités de classement à la nomination (stagiaire ou titulaire) ont été modifiées au 1^er janvier 2017. A cet effet, une fiche statut synthétique est à votre disposition.

> Consultez la fiche

Par ailleurs, le modèle d'arrêté portant nomination en qualité de stagiaire a été mis à jour.

> Consultez l'acte

Le tableau de correspondance qui figurait aux pages 11 et 12 de la fiche mutualisée étant erroné, la documentation a été rectifiée en ce sens.

> Consultez la fiche modifiée