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Aide à l'apprentissage destinée aux collectivités territoriales

Voici les détails de l'aide de l'Etat de 3000€ à destination des collectivités territoriales pour l'embauche d'un apprenti entre le 1er juillet 2020 et 31 mars 2021.

La plateforme de dépôt des demandes relatives à l'aide à l'apprentissage destinée aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant est ouverte depuis le 1er mars 2021.

Cette demande peut s'effectuer via un formulaire disponible à l'adresse suivante : https://www.asp-public.fr/aide-pour-le-recrutement-des-apprentis-par-les-collectivites-territoriales. Elle concerne les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Un décret prévoyant l'extension du dispositif aux contrats conclus jusqu'au 31 mars 2021 sera très prochainement publié.

De plus, une assistance téléphonique destinée aux utilisateurs sera joignable, dès le 1er mars, en composant le numéro suivant : 0809 549 549.

Vous trouverez ci-dessous des précisions concernant la procédure à suivre et les documents à fournir dans le cadre de cette demande.

La demande d'aide sera constituée :

  • d'un formulaire à renseigner par chaque collectivité territoriale ou établissement public souhaitant bénéficier de l'aide financière exceptionnelle, comportant des informations d'identification du demandeur, ainsi qu'une attestation sur l'honneur. Le demandeur sera invité à regrouper l'ensemble des contrats éligibles, c'est à dire ceux conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, dans une seule demande ;

  • de son annexe (qui sera également téléchargeable), consistant en une liste des apprentis éligibles (recensant, pour chaque apprenti, ses nom, prénoms, la date de conclusion du contrat et, le cas échéant, sa situation de handicap) ;

  • d'une copie de tous les contrats d'apprentissage objets de la demande.

Le dépôt des documents devra s'effectuer sur la plateforme dédiée : https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr.

Nous restons aussi à votre écoute à ce sujet : apprentissage@cdg35.fr

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