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Ouverture prochaine du service Pep's " Demande de remboursement de cotisations "

Le 30/04/2025

À partir du 15 mai, le traitement des demandes sera entièrement dématérialisé dans certains cas.

Voici les situations concernées :

• Cotisations normales versées à tort à la CNRACL, à l' ATIACL, au FEH
• Cotisations rétroactives CNRACL suite à validation de périodes · contributions versées à la CNRACL au profit des CCAS et CIAS pour des agents sociaux exerçant des activités d'aide à domicile.

Il vous sera possible d'échanger directement avec un gestionnaire depuis la plateforme.
Les formulaires actuels disparaîtront du site internet. Aussi, afin de faciliter votre parcours, assurez-vous d'avoir préparé les pièces justificatives utiles à votre demande, il vous sera demandé de les transmettre par voie dématérialisée.

 Avant d'effectuer votre demande de remboursement, consultez et vérifiez l'exactitude des coordonnées bancaires associées à vos contrats ; procédez à leur modification à partir du service PEP's " Références bancaires " depuis le menu " Mon Etablissement ".