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Ordonnance "Santé et Famille"

Family figure and stethoscope on color background. Health care c - africa-studio.com (Olga Yastremska and Leonid Yastremskiy)

L'ordonnance "Santé et famille" n°2020-1447 du 25 novembre 2020, publiée au JO du 26 novembre 2020, modifie certaines dispositions en matière de protection sociale.

Les dispositions concernent les thèmes suivants : conditions d'aptitude à l'entrée de la fonction publique, création d'une instance médicale unique "le conseil médical", modalités d'octroi des congés pour raison de santé fractionnés, refonte du temps partiel thérapeutique, précisions sur le reclassement pour inaptitude physique et la PPR, diverses dispositions relatives aux congés pour raisons familiales.

Cette ordonnance, dont plusieurs dispositions sont soumises à la parution de décrets, a fait l'objet d'une analyse.

> Ordonnance "Santé et famille"

> Analyse

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