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Mise en ligne des formulaires de saisines de la formation spécialisée

La formation spécialisée est chargée d'exercer les attributions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial.

Par exemple, la formation spécialisée doit être saisie pour  avis sur :

• La mise en place et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels,

• Le programme annuel de prévention,

• Les projets importants de conception ou (ré) aménagement de locaux,

• ...

Elle est également tenue informée de :

• De la désignation des assistants de prévention,

• Des dérogations aux travaux réglementés pour l'accueil des mineurs de 15 à 18 ans en formation professionnelle,

• Des alertes en cas de droit de retrait (registre des Dangers Graves et Imminents)

• ...
  

Une page dédiée est disponible sur le site du CDG, avec un lien vers les formulaires de saisines classées par catégories.