Le 26/07/2024
Sont parus au JO du 17 juillet 2024, les décrets d'application de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Ces 4 décrets précisent :
- les modalités d'application des deux dispositifs de promotion interne et de formation au premier emploi de secrétaire général de mairie
- les modalités de la mise en oeuvre de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de l'avancement d'échelon
- la nature de la formation qualifiante et ses modalités d'organisation
- les modalités d'organisation de l'examen professionnel du dispositif de la " promotion-formation "
L'étude de ces textes est en cours.
Consulter les décrets :
Par ailleurs, une note est mise à votre disposition.
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