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Suspension de l'obligation vaccinale - COVID-19 - à compter du 15 mai 2023

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 suspend l'obligation de vaccination des professionnels et étudiants. Il met ainsi fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la COVID-19.

> Consulter le Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants

> Consulter l'instruction du Ministère de la Santé du 2 mai 2023 : Instruction n° DGOS/RH3/RH4/RH5/2023/63 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l'obligation vaccinale contre la COVID-19

> Consulter l'arrêté du 1er juin 2023 relatif à la suspension de l'obbligation vacinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre