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Affiliation & mutation automatique des agents à partir de vos données DSN

Depuis fin 2021, le traitement des déclarations sociales nominatives (DSN) à destination de la CNRACL permet, en fonction des résultats des contrôles d'identification agent, l'affiliation ou la mutation automatique des agents.

Vous êtes entré en DSN, vous ne devez plus avoir recours au formulaire " Affiliation " dans PEP's pour signaler l'affiliation ou la mutation de vos agents.

1.    Les contrôles d'identification agent effectués sur vos DSN donnent lieu à la création ou à la modification (en cas de mutation) automatique des contrats d'affiliation. Pour plus d'informations, reportez-vous au guide de correction des anomalies de déclarations pages 19 & 39).

Pour que cette fonctionnalité s'opère à bon escient, il convient d'être vigilant sur la correcte alimentation dans la DSN des informations suivantes :

• les données d'état civil : NIR, nom de famille, nom d'usage, pour l'exacte identification de l'agent;
• le code régime de base vieillesse doit être valorisé à 120 ;
• les données carrières (quotité de travail du contrat de travail, statut d'emploi, code catégorie active ou sédentaire, type de détachement) : utilisées pour contrôler leur cohérence avec l'affiliation ou la mutation.

En effet, toute anomalie ou incohérence dans la complétude de ces données empêche la mise à jour de la situation administrative et personnelle de l'agent (affiliation / mutation) et donc l'alimentation de son CIR.

2.    La liste " Vos agents affiliés ", accessible via le service Affiliation CNRACL (Thématique Carrière), dans PEP's, vous permet de vérifier la prise en compte de ces informations :
➔ au plus tôt dans les 5 jours qui suivent la date d'exigibilité de votre DSN, et sous réserve qu'aucune anomalie relative à la DSN ou à l'agent n'ait été détectée.


La colonne " Date de mise à jour " indique la date à laquelle le contrat d'affiliation a été créé (nouvelle affiliation) ou modifié (mutation). Reportez-vous au document d'aide " Service Affiliation CNRACL ".

Pour plus d'informations, consultez, sur le site de la CNRACL, la rubrique Immatriculation-Affiliation ou pour toute question, utilisez le formulaire de contact PEP's, motif Affiliation des agents.