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COVID-19 - fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire et des ASA, et rétablissement du jour de carence

La FAQ de la DGAFP a été mise à jour au 31 janvier 2023.

1) Autorisations spéciales d'absence - Personnes vulnérables

Les autorisations spéciales d'absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d'infection à la Covid-19 prendront fin le 28 février 2023.

2) Jour de carence en cas d'arrêt de travail pour les agents publics positifs à la Covid-19

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19. Ce décret met donc un terme à compter du 1^er février 2023 à la suspension du jour de carence, qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la Covid-19. 

3) Isolement des personnes testées positives à la Covid-19 et des cas contact

À compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l'isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d'un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis.

En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives à la Covid-19, ainsi qu'aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d'éviter le contact avec les personnes fragiles.

> Consulter la FAQ de la DGAFP du 31 janvier 2023

> Consulter les préconisations du Ministère de la Santé

> Consulter le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023

> Consulter la FAQ de la DGCL du 1er février 2023