Actualité

Foire aux questions sur les nouvelles conditions de la disponibilité

Le 02/05/2019

Publication d'une FAQ portant sur les nouvelles conditions de la disponibilité suite à la parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 et mise à jour des arrêtés de disponibilité.

> Consulter les questions-réponses

Mise à jour des arrêtés relatifs à la disponibilité :

- Arrêté de mise en congé sans traitement pour convenances personnelles d'un agent stagiaire

- Arrêté de disponibilité de droit pour raisons familiales

- Arrêté de réintégration suite à disponibilité

- Arrêté de réintégration suite à disponibilité auprès d'un nouvel employeur

- Arrêté de maintien en disponibilité

- Arrêté de radiation des effectifs consécutive au non renouvellement de la disponibilité

> Consulter la fiche statut