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Accompagnement au transfert de personnel

Le Centre de gestion vous accompagne pour gérer au mieux les mobilités à l'occasion de la création d'une commune nouvelle, de la fusion d'intercommunalités, de la mise en place d'un service commun ou d'autres formes de mutualisation.

Trois services peuvent intervenir selon les besoins :

Le service Statuts - Rémunération

  • Une sécurisation juridique des transferts
  • Une harmonisation des pratiques de ressources humaines (règlement intérieur, régime indemnitaire)
  • Une simulation de la masse salariale des projets
  • Le cas échéant, un appui à la mise en place des instances consultatives (Comité technique, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Le service Mobilité - Emploi - Compétences

  • Un soutien des agents qui s'interrogent sur leur parcours (bilan professionnel, bilan de compétences)
  • Une mise à disposition d'agents formés aux ressources humaines ou aux finances pour faire face à l'accroissement d'activités induit par la réorganisation

Le service Conseil et Développement

  • Un accompagnement au pilotage du projet, à la communication et à la concertation
  • Un état des lieux des RH (effectifs, missions, compétences)
  • Une participation à la définition d'une nouvelle organisation adaptée au projet
  • Une assistance à l'évolution des missions de l'encadrement
  • Une harmonisation des systèmes d'information

> Télécharger la plaquette d'information " Accompagnement au transfert de personnel "

Village des collectivités territoriales
1 avenue de Tizé CS 13600 – 35326 Thorigné-Fouillard cedex
Téléphone : 02 99 23 31 00