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Elections professionnelles 2026

Le 07/07/2025

L'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique est paru au Journal Officiel du 4 juillet 2025.

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 10 décembre 2026.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051844344