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Circulaire du 11 juin 2024 relative au DUERP et au PAPRIPACT

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire dans toutes les collectivités. Il s'agit d'un inventaire exhaustif des dangers et des risques auxquels les agents peuvent être exposés au cours de leur missions.

Ce document est un outil essentiel pour mettre en place une politique de prévention des risques efficace et protéger la santé et la sécurité des employés.

La circulaire du 11 juin 2024 précise certains points importants sur le document unique ainsi que pour le programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) :

• Intégration des facteurs environnementaux dans l'évaluation des risques professionnels (Covid, grippe...)
• Prise en compte de l'impact différencié de certains risques en fonction du sexe
• PAPRIPACT obligatoire pour toutes les collectivités
• Actualisation du PAPRIPACT à chaque mise à jour du DUERP
• Validation de la mise en place du DUERP ou de ses mises à jour par délibération de l'organe délibérant de la collectivité
• Affichage des modalités de consultation du DUERP
• Transmission du DUERP au service de médecine du travail

> Pour en savoir plus : Circulaire du 11/06/2024