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La responsabilité financière du gestionnaire public

Réservez votre matinée du 12 juin : le CDG 35 fait le point sur le sujet.

Depuis le 1er janvier 2023, les gestionnaires publics exerçant des fonctions d'ordonnateur ou de comptable relève du nouveau " régime de responsabilité financière des gestionnaires publics " plus communément baptisé RGP. Cette réforme, qui met fin à la traditionnelle responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, a pour objectif principal de fluidifier l'action des collectivités, en réservant l'intervention du juge aux fautes les plus graves.

En pratique, elle conduit les administrations publiques à réexaminer leurs circuits financiers pour mieux identifier les zones de risque et à diffuser plus largement la culture et les outils de contrôle interne, tout en allégeant les procédures.

Nouvelle responsabilité des gestionnaires publics, passage à la M 57, certification des comptes, changement de relation entre le comptable et l'ordonnateur et changement de paradigme autour de la gestion des collectivités locales : le CDG 35 vous propose de faire le point le 12 juin prochain de 9 h à 12 h 15.

Au programme : deux tables rondes autour de la réglementation et de la gestion du risque lors de laquelle interviendront notamment des représentants de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne et de la DRFIP.  

Cette rencontre s'adresse aux élus, DGS, DGA, responsables finances, gestionnaires comptables.

Le programme détaillé vous sera communiqué prochainement. Inscriptions ouvertes à partir du 13 mai.