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Convention de participation prévoyance

Dans le cadre du déploiement de la convention de participation prévoyance portée par le CDG 35, des actions de communication sur le dispositif ont été déployées auprès des collectivités qui ont intégré la consultation.

Dans la continuité de cette communication, le CDG 35 met à disposition des employeurs qui adhèrent à la convention un modèle d'attestation de refus d'adhésion que vous pouvez faire signer par vos agents. Ce document permet de formaliser que l'agent a bien été informé par sa collectivité des risques encourus du fait de l'absence de protection sociale complémentaire prévoyance.

Vous pouvez également faire émarger vos agents lors des réunions informations que vous mettez en place.