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Médecine du travail : Le débat porté au niveau national !

La présidente du CDG 35 a exprimé au Sénat les soucis des collectivités en matière de santé au travail et fait part des améliorations réglementaires escomptées.

Depuis l'élection du nouveau Conseil d'Administration du CDG 35 en novembre, les difficultés à maintenir le suivi médical des agents territoriaux constitue une préoccupation majeure pour les élus. Cela a été débattu lors de chacune des rencontres avec les 18 intercommunalités d'Ille-et-Vilaine et transmis à plusieurs reprises aux représentants de l'Etat. Des évolutions réglementaires sont indispensables pour garantir la santé des personnels et la bonne gestion des services publics.

A l'invitation de la sénatrice Françoise Gatel, Chantal Pétard-Voisin, Présidente du CDG 35, a été auditionnée le 4 novembre dernier par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avec deux autres représentants des Centres de Gestion.

Michel Hiriart, Président de la FNCDG, a rappelé le contexte de pénurie touchant la médecine de prévention et des expertises médicales. Les Centres de Gestion rencontrent des difficultés croissantes à assurer le suivi de santé des personnels et le fonctionnement des instances médicales. Des situations d'impasse administrative et sociale portent gravement préjudice aux agents, à leurs familles et aux collectivités.

Chantal Pétard-Voisin a informé de la forte mobilisation des élus d'Ille-et-Vilaine sur ce sujet à travers le soutien à un voeu constatant les facteurs des blocages actuels et formulant des propositions concrètes. Elle a indiqué que le projet de décret accordant des prérogatives supplémentaires aux infirmiers facilitera la pluridisciplinarité des intervenants autour du médecin du travail, dont le rôle central serait conforté. Toutefois les questions d'attractivité restent posées face au rythme des départs.

Eric Durant, Président du CDG du Nord et Vice-président à la FNCDG, en charge de la Commission Santé au travail, a ainsi illustré ses craintes sur la capacité à poursuivre cette activité de médecine de prévention au regard de la démographie médicale. Il propose actuellement ce même suivi en santé au travail à des agents de l'Etat, mais ne pourra pas continuer si les textes n'assouplissent pas les conditions de recrutement des collaborateurs dans ce domaine.

Les sénateurs ont posé de nombreuses questions pour mieux appréhender le contexte. Ils se sont étonnés des différences de réglementation entre le secteur privé, la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale sur ces sujets. Les projets actuels ne semblent pas prévoir l'alignement logique et souhaitable.

Mme Gatel a indiqué que ces données seraient à nouveau communiquées aux pouvoirs publics pour que des initiatives soient prises afin de remédier aux difficultés existantes.

Ces échanges officiels se sont prolongés lors du Congrès des Maires où Jean-Pierre Savignac, Vice-président du CDG 35, en charge des conditions de travail, a pu également relayer les interrogations sur le projet de décret devant réformer les instances médicales début 2022.

De gauche à droite : Michel Hiriart, Président de la FNCDG, Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine et Présidente de la délégation aux collectivités locales, Marielle Muret-Baudoin, Maire de Noyal-sur-Vilaine, Chantal Pétard-Voisin, présidente du CDG 35 et Jean-Pierre Savignac, vice-président du CDG 35 au Congrès des Maires.