ARRETE PORTANT REVALORISATION AU 1ER AVRIL 2021

Le Maire (ou le Président) de 	(dénomination exacte de la collectivité ou de l'établissement d'accueil)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le décret n°… portant statut particulier du cadre d’emplois des …,(*)
Vu le décret n° … fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade,(*)
Vu le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé,
Considérant la dernière situation de M……………………….. ……………………. (préciser le grade), au …..ème échelon, I.B. ……… , I.M…….. avec un reliquat d’ancienneté de …………………….., à compter du ……………..
Considérant qu’il convient de revaloriser M…………….. à compter du 1er avril 2021,

ARRETE

ARTICLE 1 : La situation de M…………………………………………………………… est modifiée comme suit :

Situation ancienne	Situation nouvelle au 1er avril 2021	
……………………………… (préciser le grade)

…ème échelon

Indice brut : ……
Indice majoré : ……
Reliquat d’ancienneté : …
	……………………………… (préciser le grade)

…ème échelon

Indice brut : ……
Indice majoré : ……
Reliquat d’ancienneté : …

ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera : 
-	Notifié à l’agent,
-	Transmis au comptable de la collectivité,
-	Transmis au Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, 

Fait à……………………………………….. Le……………………………………….

Signature (et référence) de l’autorité territoriale
Notifié à l’agent le :
(date et signature)

Le Maire (ou Le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

	

(*) se reporter au mémento des carrières