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Comité technique départemental : Imprimé de demande d'avis sur le Plan d'Organisation des Services - Pandémie

La pandémie « coronavirus » et les décisions gouvernementales qui y sont liées obligent les collectivités à revoir les modalités d'organisation de leurs services qui doivent pour certains d'entre eux rester à disposition de la population. Règlementairement, ces modalités doivent être indiquées précisément dans un Plan de Continuité d'Activité (PCA).

L'élaboration de ce document (PCA) et la rédaction de celui-ci nécessitent plusieurs étapes de réflexion et de décision de la part de la collectivité (élus/direction/représentants du personnel/agents) qu'il est difficile de programmer dans un temps de confinement et dans un contexte post-électoral transitoire.

Toutefois, dans un souci d'efficacité et de transparence, un PLAN d'ORGANISATION DES SERVICES peut être défini et communiqué aux élus, aux représentants du personnel et à tous les agents afin de formaliser les nouvelles modalités de travail mises en oeuvre pendant l'état d'urgence sanitaire. Pour la séance du CT du 25 mai 2020, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 29 avril 2020.

=> Imprimé de saisine