AVENANT AU CONTRAT PORTANT MISE EN CONGÉ SANS TRAITEMENT POUR EFFECTUER UN STAGE 

Entre : 

M.......................(dénomination exacte de la Collectivité ou de l'établissement concerné) représenté(e) par son (Maire ou Président) dûment habilité par délibération du .................... (indiquer l'organe délibérant)du ................. ci-après désigné(e)"la collectivité (ou l'établissement)  ",

Et :
M......................................................................(nom, prénom), « le co(contractant » domicilié(e) à.........................................................ci-après désigné(e) "le co-contractant"
Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, 
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu la délibération créant le poste de …………….. en date du ………………..,

Vu la demande écrite présentée par M ...........................,

Vu la liste d'aptitude au concours de .............................,
ou Vu le certificat d’admission à l’école de ...........................,

Considérant le contrat de M. ……………………. le recrutant en CDD ou CDI du …………….. au ………….. (pour un CDD) / ou à compter du ……………………… (pour un CDI)

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : A compter du ……………., M. ………………. est placé(e) en congé sans traitement pour effectuer un stage sur le grade de …............................... d’une durée de …………….. 

ARTICLE 2 : A la fin de cette période de stage, M. ………………. sera 
- soit titularisé(e) 
- soit M. …..............… recouvrera sa situation dans les conditions initiales de son contrat (C.D.D. ou C.D.I.) momentanément interrompu.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des services de la commune est chargé de l'exécution du 		présent avenant au contrat, qui sera :

- notifié à l'intéressé,

  Ampliation adressée à :

- Monsieur le Président du Centre de Gestion,
	- Monsieur le Receveur Municipal,

ARTICLE 4 :	Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent avenant au contrat peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification.

Fait en double exemplaires à ....................  le ....................

	Signatures

Le Maire (ou Président)	Le co-contractant