ARRETE PORTANT REVALORISATION AU 1ER JANVIER 2023

Le Maire (ou le Président) de 	(dénomination exacte de la collectivité ou de l'établissement d'accueil)

Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le décret n°… portant statut particulier du cadre d’emplois des …,(*)
Vu le décret n° … fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade,(*)
Vu le décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Considérant la dernière situation de M……………………….. ……………………. (préciser le grade), au …..ème échelon, I.B. ……… , I.M…….. avec un reliquat d’ancienneté de …………………….., à compter du ……………..
Considérant qu’il convient de revaloriser M…………….. à compter du 1er janvier 2023,

ARRETE

ARTICLE 1 : La situation de M…………………………………………………………… est modifiée comme suit :

Situation ancienne	Situation nouvelle au 1er janvier 2023	
……………………………… (préciser le grade)

…ème échelon

Indice brut : ………….
Indice majoré : ………..
Reliquat d’ancienneté : ……..
	……………………………… (préciser le grade)

…ème échelon

Maintien de rémunération : 353

ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera : 
-	Notifié à l’agent,
-	Transmis au comptable de la collectivité,
-	Transmis à la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, 

Fait à……………………………………….. Le……………………………………….

Signature (et référence) de l’autorité territoriale
Notifié à l’agent le :
(date et signature)

Le Maire (ou Le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

	

(*) se reporter au mémento des carrières