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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
Accueil> Gérer les RH> Saisir les instances consultatives> Le Comité Technique

Le Comité Technique

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Un Comité Technique est un organisme consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. En-dessous de ce seuil, les collectivités dépendent du Comité Technique départemental du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine (CT départemental), auquel elles sont affiliées (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 – Article 32).
À l’issue des prochaines élections professionnelles en décembre 2022, le Comité Social Territorial (CST) remplacera le Comité Technique et le CHSCT.

C'est un lieu de réflexion et de concertation sur les conditions de travail. Il émet des avis, qui doivent être demandés préalablement à la délibération, sur les questions d'organisation générale du travail et de prévention (hygiène et sécurité).

COMPOSITION

> Les membres du Comité Technique départemental

FONCTIONNEMENT et compÉtences

> Compétences du Comité Technique départemental

> Compétences du CT départemental (diaporama)

> Calendrier prévisionnel 2022

> Règlement intérieur de l'instance

  Compétences   Notices d’accompagnement
demande d’avis du CST
+ Modèles de délibération ou d'arrêté
Modèles
(publication de l’Instance départementale)
Modalités de saisine
Organisation
Emplois-Effectifs

Suppression de poste

Fiche statut Lien
Modification de la durée hebdomadaire d’un poste Lien
Mutualisation de services et les transferts de personnel  

Mutualisation Lien

Transfert
Lien

Organigramme   Lien
Règlement intérieur Modèle de règlement intérieur Lien
Temps de travail et congés Règlement du temps de travail Modèle de réglement de temps de travail Lien
L'ARTT Fiche Statut ARTT Lien
Temps partiel Fiche Statut temps partiel Lien
Télétravail   Lien
Journée de solidarité   Lien
Compte Épargne Temps

Fiche Statut
CET

Modèles de documents
sur le CET

Lien
Autorisations spéciales d’absence

Fiche Statut
autorisations d’absence
-
Août 2021

Lien

Divers temps de travail (Astreintes / Horaires /Annualisation / Cycles)

Fiche Statut astreintes

Fiche Statut travail de nuit


Fiche Statut annualisation du temps de travail

Lien
Politique RH Entretien professionnel   Lien
Ratios Promus/Promouvables   Lien
Notice d'accompagnement Lignes Directrices de Gestion RH

Guide LDG

Lien
Politique indemnitaire
RIFSEEP

RIFSEEP

  Lien

Formation
Apprentissage
Conditions d’accueil des apprentis   Lien
Plan et règlement de formation   Lien
Action sociale Protection Sociale Complémentaire   Lien
Hygiène et sécurité Document Unique   Lien
Dossiers divers Dossiers divers   Lien

Les liens vers les documents sont mis en ligne progressivement.

Les publications DU COMITÉ TECHNIQUE DÉPARTEMENTAL

  > Guide sur les Lignes Directrices de Gestion

Les publications

> Guide sur l'entretien professionnel
> Règlement intérieur
> Réglement intérieur pour les agents des établissements accueillant des personnes agées
> Réglement intérieur hygiène et sécurité
> Autorisations spéciales d'absence pour évènements familiaux
> Instance locale du personnel
> Charte informatique
> Guide RPS - Prévenir les risques psychosociaux par une organisation attentive à la place de chacun
> Le risque chimique

 

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Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

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