Le Comité Technique

Un Comité Technique est un organisme consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. En-dessous de ce seuil, les collectivités dépendent du Comité Technique départemental du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine (CT départemental), auquel elles sont affiliées (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 – Article 32).
À l’issue des prochaines élections professionnelles en décembre 2022, le Comité Social Territorial (CST) remplacera le Comité Technique et le CHSCT.

C'est un lieu de réflexion et de concertation sur les conditions de travail. Il émet des avis, qui doivent être demandés préalablement à la délibération, sur les questions d'organisation générale du travail et de prévention (hygiène et sécurité).

COMPOSITION

> Les membres du Comité Technique départemental

FONCTIONNEMENT et compÉtences

> Compétences du Comité Technique départemental

> Compétences du CT départemental (diaporama)

> Calendrier prévisionnel 2022

> Règlement intérieur de l'instance

Compétences	Notices d’accompagnement demande d’avis du CST + Modèles de délibération ou d'arrêté	Modèles (publication de l’Instance départementale)	Modalités de saisine
Organisation Emplois-Effectifs	Suppression de poste	Fiche statut	Lien
	Modification de la durée hebdomadaire d’un poste		Lien
	Mutualisation de services et les transferts de personnel		Mutualisation Lien Transfert Lien
	Organigramme		Lien
	Règlement intérieur	Modèle de règlement intérieur	Lien
Temps de travail et congés	Règlement du temps de travail	Modèle de réglement de temps de travail	Lien
	L'ARTT	Fiche Statut ARTT	Lien
	Temps partiel	Fiche Statut temps partiel	Lien
	Télétravail		Lien
	Journée de solidarité		Lien
	Compte Épargne Temps	Fiche Statut CET Modèles de documents sur le CET	Lien
	Autorisations spéciales d’absence	Fiche Statut autorisations d’absence - Août 2021	Lien
	Divers temps de travail (Astreintes / Horaires /Annualisation / Cycles)	Fiche Statut astreintes  Fiche Statut travail de nuit                              Fiche Statut annualisation du temps de travail	Lien
Politique RH	Entretien professionnel		Lien
	Ratios Promus/Promouvables		Lien
	Notice d'accompagnement Lignes Directrices de Gestion RH	Guide LDG	Lien
Politique indemnitaire RIFSEEP	RIFSEEP		Lien
Formation Apprentissage	Conditions d’accueil des apprentis		Lien
	Plan et règlement de formation		Lien
Action sociale	Protection Sociale Complémentaire		Lien
Hygiène et sécurité	Document Unique		Lien
Dossiers divers	Dossiers divers		Lien

Les liens vers les documents sont mis en ligne progressivement.

Les publications DU COMITÉ TECHNIQUE DÉPARTEMENTAL

	> Guide sur les Lignes Directrices de Gestion
Les publications	> Guide sur l'entretien professionnel
	> Règlement intérieur
	> Réglement intérieur pour les agents des établissements accueillant des personnes agées
	> Réglement intérieur hygiène et sécurité
	> Autorisations spéciales d'absence pour évènements familiaux
	> Instance locale du personnel
	> Charte informatique
	> Guide RPS - Prévenir les risques psychosociaux par une organisation attentive à la place de chacun
	> Le risque chimique