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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
Accueil> Gérer les RH> Saisir les instances consultatives> Le Comité Technique

Le Comité Technique

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Un Comité Technique est un organisme consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Les collectivités comptant moins de 50 agents dépendent du Comité Technique départemental du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine (CT départemental) auquel elles sont affiliées (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 – Article 32).

C'est un lieu de réflexion et de concertation sur les conditions de travail. Il émet des avis, qui doivent être demandés préalablement à la délibération, sur les questions d'organisation générale du travail et de prévention (hygiène et sécurité).

COMPOSITION

> Les membres du Comité Technique départemental

FONCTIONNEMENT et compÉtences

> Les compétences du Comité Technique départemental

> Les compétences du CT départemental (diaporama)

> Le calendrier prévisionnel 2021

> Le règlement intérieur de l'instance


 

Modalités de saisine
Actualités
Demande d'avis sur les lignes directrices de gestion
Imprimé information des membres du CT sur le plan de reprise d'activité

Demande d'avis sur le Plan d'organisation des services - Pandémie 2020

Imprimé Information des membres du CT - Cas de Covid 19

Demande d'avis sur la mise en oeuvre du télétravail

Organisation des administrations

Demande d'avis sur le RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire)

Demande d'avis sur les organisations de services - Mutualisations

Demande d'avis sur les transferts de personnel

Demande d'avis pour la mise en place ou la modification d'un organigramme

Demande d'avis sur les suppressions de postes

Demande d'avis pour une variation de temps de travail

Demande d'avis pour un temps partiel

Demande d'avis sur les modalités de la journée de solidarité

Demande d'avis sur une révision ARTT

Demande d'avis pour la mise en place d'un Compte Epargne Temps

Demande d'avis conditions d'accueil d'un apprenti

Demande d'avis réglement intérieur

Demande d'avis sur la protection sociale complémentaire

Demande d'avis plan et réglement de formation

Demande d'avis entretien professionnel

Demande d'avis pour la détermination des ratios promus/promouvables

Demande d'avis sur les autorisations d'absence
Demande d'avis CT - dossiers divers
Hygiène et sécurité

Demande d'avis Document Unique

 

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Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

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