Le Comité Technique

Un Comité Technique est un organisme consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Les collectivités comptant moins de 50 agents dépendent du Comité Technique départemental du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine (CT départemental) auquel elles sont affiliées (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 – Article 32).

C'est un lieu de réflexion et de concertation sur les conditions de travail. Il émet des avis, qui doivent être demandés préalablement à la délibération, sur les questions d'organisation générale du travail et de prévention (hygiène et sécurité).

COMPOSITION

> Les membres du Comité Technique départemental

FONCTIONNEMENT et compÉtences

> Les compétences du Comité Technique départemental

> Les compétences du CT départemental (diaporama)

> Le calendrier prévisionnel 2021

> Le règlement intérieur de l'instance

 

Modalités de saisine
Actualités
	Demande d'avis sur les lignes directrices de gestion
	Imprimé information des membres du CT sur le plan de reprise d'activité
	Demande d'avis sur le Plan d'organisation des services - Pandémie 2020
	Imprimé Information des membres du CT - Cas de Covid 19
	Demande d'avis sur la mise en oeuvre du télétravail
Organisation des administrations	Demande d'avis sur le RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire)
	Demande d'avis sur les organisations de services - Mutualisations
	Demande d'avis sur les transferts de personnel
	Demande d'avis pour la mise en place ou la modification d'un organigramme
	Demande d'avis sur les suppressions de postes
	Demande d'avis pour une variation de temps de travail
	Demande d'avis pour un temps partiel
	Demande d'avis sur les modalités de la journée de solidarité
	Demande d'avis sur une révision ARTT
	Demande d'avis pour la mise en place d'un Compte Epargne Temps
	Demande d'avis conditions d'accueil d'un apprenti
	Demande d'avis réglement intérieur
	Demande d'avis sur la protection sociale complémentaire
	Demande d'avis plan et réglement de formation
	Demande d'avis entretien professionnel
	Demande d'avis pour la détermination des ratios promus/promouvables
	Demande d'avis sur les autorisations d'absence
	Demande d'avis CT - dossiers divers
Hygiène et sécurité	Demande d'avis Document Unique

 

Les publications DU COMITÉ TECHNIQUE DÉPARTEMENTAL

	> Guide sur les Lignes Directrices de Gestion
Les publications	> Guide sur l'entretien professionnel
	> Règlement intérieur
	> Réglement intérieur pour les agents des établissements accueillant des personnes agées
	> Réglement intérieur hygiène et sécurité
	> Autorisations spéciales d'absence pour évènements familiaux
	> Instance locale du personnel
	> Charte informatique
	> Guide RPS - Prévenir les risques psychosociaux par une organisation attentive à la place de chacun
	> Le risque chimique