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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Recrutement des agents de la filière médico-sociale et de la police municipale

Deux décrets visant à faciliter le recrutement des agents de la filière médico-sociale et de la police municipale viennent d'être publiés.

Dispositions relatives à la filière médicosociale :

  • Précisions apportées concernant l'organisation des concours relatives aux " nouveaux cadres d'emplois " (masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux, aides-soignants territoriaux...)
  • Suppression de la mention concours " sur titres " (remplacée par concours externe) pour le cadre d'emplois des agents sociaux, dans la mesure où seul un niveau de diplôme est exigé pour accéder à ce cadre d'emplois.

Dispositions relatives à la filière police municipale :

  • Dispense totale de formation pour les fonctionnaires appartenant au corps des agents de police municipale de Paris accueillis en détachement dans une autre commune dans un cadre d'emplois équivalent, s'ils ont déjà satisfait à cette obligation.
  • Accès aux cadres d'emplois de la police municipale réservé aux personnes qui possèdent la nationalité française.
  • Insertion d'un dispositif d'épreuve adaptée du concours externe de directeur de police municipale pour les titulaires d'un doctorat.
  • Alignement des tests d'évaluation du profil psychologique pour les chefs de service de police municipale sur celui applicable aux agents et aux directeurs de police municipale.

> Consulter le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale

> Consulter le décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux


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