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Réforme de la catégorie B au 1er septembre 2022

Revalorisation de la carrière et de la rémunération des agents de la catégorie B à compter du 1er septembre 2022.

La carrière et la rémunération des agents de la catégorie B sont revalorisées à compter du 1^er septembre 2022. Ce qui entraîne la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades, une adaptation des modalités d'avancement et de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

> Consulter le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

> Consulter le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

> Consulter le mémento du déroulement des carrières au 1er septembre 2022

> Modèle d'arrêté portant reclassement au 1er septembre 2022

> Modèle d'avenant au contrat portant reclassement au 1er septembre 2022

Un arrêté de reclassement sera transmis par le service Statuts-Rémunération par voie dématérialisée, pour les fonctionnaires concernés.