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Revalorisation des indemnités de fonction maximales des élus locaux au 1er juillet 2022
Suite à la parution du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, les indemnités de fonction maximales des élus locaux se trouvent modifiées au 1er juillet 2022.
Aussi, pour les élus des communes, des EPCI (communautés urbaines, d'agglomération, de communes, syndicats intercommunaux), des régions et des départements, la hausse du point peut porter l'indemnité de vos élus à une indemnité supérieure à 1 714 €.
Pour rappel, depuis janvier 2013, si le cumul de l'ensemble des indemnités perçu par l'élu est supérieur à la moitié du plafond de la sécurité sociale (soit 20 568€ /an depuis 2020), il est assujetti au régime général et l'indemnité est alors également soumise aux cotisations URSSAF de droit commun. Si vos élus sont dans cette situation, ils doivent cotiser au régime général à compter du 1er janvier 2022.
