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Crise sanitaire COVID-19

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 porte diverses dispositions de vigilance sanitaire. Elle prolonge notamment, jusqu'au 31 juillet 2022, le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire

Seule la possibilité pour les directeurs d'établissements scolaires d'accéder au statut vaccinal des élèves a été censurée par le Conseil constitutionnel.

De plus, a été réintroduit par l'arrêté du 10 novembre 2021 la possibilité de réaliser un autotest supervisé pour obtenir un passe sanitaire.

Le décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021, modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, a été actualisé.  Il supprime la règle des jauges limitées dans certaines zones notamment en ce qui concerne les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dans les salles de danse, relevant du type P, dans certaines salles d'auditions et autres.

L'arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 est également paru.

> Consulter la loi

> Consulter le décret

> Consulter l'arrêté

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