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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Actualités

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2021 : Année de régularisation de la gestion du temps de travail et de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT)

L'article 47 de la loi du 6 août 2019 vise à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles.

Les nouvelles règles relatives au temps de travail devront être appliquées le 1er janvier 2022 pour le bloc communal et intercommunal.

> Consulter la fiche Statuts

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