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L'emploi des jeunes de moins de 18 ans : dérogation pour les travaux dangereux
Le recrutement de jeunes travailleurs est possible dans les collectivités.Toutefois, il est soumis à un certain nombre de contraintes visant à garantir les conditions de travail.
Il est possible pour les jeunes travailleurs en situation de formation professionnelle d'effectuer certains travaux dangereux (ex : travaux temporaires en hauteur, travaux avec des appareils sous pression, utilisation des équipements d'entretien des espaces verts...). Cela ne concerne pas les dispositifs " argent de poche " et les saisonniers.
Cependant, cette possibilité est soumise à une dérogation prise par la collectivité. Elle doit respecter certaines conditions :
Élaboration et mise à jour du Document Unique
Mise en oeuvre d'actions de prévention
Information au jeune travailleur sur les risques encourus
Encadrement du jeune durant les travaux
Avis médical confirmant l'aptitude du jeune aux travaux concernés
Cette dérogation doit être prise via une délibération de l'autorité territoriale. Elle sera transmise en Formation Spécialisée ainsi qu'à l'Agent Chargé de la Fonction d'Inspection de la collectivité.
Pour en savoir plus :
