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Rapport Social Unique

La fin de collecte des données est repoussée au 30 octobre 2021.

L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 9 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique dispose qu'au 1er janvier 2021, le Rapport sur l'Etat de la Collectivité (REC) deviendra le Rapport Social Unique (RSU).

Qu'est-ce que ça change ?

Tous les deux ans, les collectivités devaient établir leur Rapport sur l'État de la Collectivité (REC), communément appelé Bilan social, et le présenter au Comité Technique.

À partir du 1er janvier 2021, ce REC est remplacé par le Rapport Social Unique (RSU).

Ce "nouveau" Bilan social sera dorénavant présenté tous les ans au futur Comité Social Territorial (fusion du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Pourquoi faire son RSU ?

Au-delà d'une obligation légale, ce RSU (" Bilan social ") est un outil de dialogue social et un instrument efficace de comparaison dans l'espace et le temps.

Cette photographie des ressources humaines vous permet à la fois de centraliser des données quantitatives, telles que les effectifs et ses caractéristiques statutaires, la rémunération, les mouvements, la formation, le temps de travail..., mais c'est aussi une base précieuse, " qualitative ", pour l'élaboration de vos Lignes Directrices de Gestion (LDG).

Si vous n'êtes pas concerné par le RSU car votre établissement est dissous, nous vous invitions à en informer l'INSEE :

Comme pour le REC, rendez-vous sur l'application données-sociales pour la collecte de vos données. Cet outil permet un pré-remplissage grâce à l'importation de votre N4DS ou DSN, un contrôle de cohérence renforcé ainsi que la production de synthèses personnalisées.

Si vous n'avez pas d'agent rémunéré dans votre structure, nous vous invitons à vous rendre sur l'application afin de générer un RSU vide en quelques clics.

Demandez votre synthèse !

Une fois le RSU validé par votre Centre de gestion, vous pouvez disposer des outils suivants :

  • Une synthèse générale pour les données 2020
  • Une synthèse comparée de vos données 2019 et 2020, si vous avez réalisé votre bilan social 2019 sur l'application données sociales
  • Un rapport de situation comparée sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (si vous avez rempli le RASSCT lors de la saisie)
  • Une synthèse Handitorial
  • Une synthèse sur l'absenthéisme
  • Une synthèse sur les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux
  • Une synthèse comparative (comparaison des données sur plusieurs années ou comparaison à un échantillon de collectivités)

Ces synthèses graphiques résument les données sociales de votre collectivité sur une thématique ciblée.

Une question ?

Contactez-nous sur bilan.social@cdg35.fr ou par téléphone au 02 99 23 41 33

> Eléments nécessaires à la réalisation du RSU
> Calendrier du RSU 2020
> Guide utilisateur de l'application www.donnees-sociales.fr
> Comment importer les 12 fichiers DSN ?
> Guide l'essentiel : Rapport social unique 2020
> Procédure d'utilisation de l'application

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