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La Déclaration Sociale Nominative

Le CDG 35 vous accompagne dans la mise en place de cette nouvelle procédure, obligatoire d'ici 2022, relative à vos déclarations sociales dématérialisées aux organismes sociaux.

La DSN est un fichier mensuel, produit à partir de la paie, destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des agents aux organismes et administrations concernées.

Elle permet de remplacer l'ensemble des déclarations périodiques (DUCS URSSAF, PASRAU, DADS...) ou évènementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu'à aujourd'hui par les employeurs à une diversité d'acteurs (CPAM, URSSAF, CNRACL, RAFP, IRCANTEC, Pôle emploi, Centre des impôts, etc.).

Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le deviendra progressivement pour le secteur public, et ce au plus tard au 1er janvier 2022.

Le CDG, l'URSSAF et le Comité régional de Net-Entreprises vous accompagnent, au cours de l'année 2021, dans la mise en place de cette procédure et vous proposent plusieurs réunions d'information en visio, ainsi que différents supports. 

Retrouvez ci-dessous les guides présentés lors d'une première réunion qui s'est tenue en 2020.

DatesThèmesPublicSupports
12 octobre 2020Préparer son entrée en DSNEntrants DSN en 2021DSN - un mémo pour vous accompagner
La DSN en détail - Expertise
Retour d'expérience du CDG 35
25 mars 2021Sensibilisation

Entrants DSN en 2022La DSN -
Sensibilisation

03 juin 2021Entrez en DSNEntrants DSN en 2022A venir
30 septembre 2021ExpertEntrants DSN en 2022A venir

> En savoir plus : rubrique La Déclaration Sociale Nominative

> Inscriptions : à venir

Rappel : Si vous n'avez pas le temps ou pas les moyens de faire face à vos futures obligations déclaratives, pensez à confier la réalisation de vos paies au CDG 35.

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Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

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