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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Les congés

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Tout fonctionnaire, quel que soit son statut ou son temps de travail, bénéficie de congés annuels. En outre, le statut de la fonction publique territoriale prévoit des autorisations d'absence permettant aux fonctionnaires de s'absenter occasionnellement à l'occasion de certains évènements.

LES CONGÉS ANNUELS

Le nombre de jours de congés

Le droit à congés est ouvert du 1er janvier au 31 décembre. Ainsi, un agent à temps complet bénéficie de 5 fois ses obligations hebdomadaires de service soit  5 x 5 = 25 jours.

Le cas des agents à temps non complet et temps partiel

Un agent qui travaille 2,5 jours bénéficie de 2,5 jours x 5 = 12,5 jours. Mais lorsqu'il pose une semaine de congés, il ne pose que 2,5 jours.

Les congés supplémentaires

5, 6 et 7 jours de congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril ouvre droit à un jour supplémentaire. 8 jours et plus pris de congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril ouvre droit à 2 jours supplémentaires.

Le calendrier des congés

Le calendrier des congés est fixé avec l'accord préalable de l'employeur, au regard des nécessités du service.

Le fractionnement des congés

L'absence du service ne peut excéder 31 jours, les congés doivent donc être fractionnés.

Les congés non pris

Ils ne peuvent pas être rémunérés, cette possibilité n'est ouverte qu'aux agents non titulaires de droit public (contractuels). Les fonctionnaires peuvent mettre leurs jours de congés non utilisés sur un « compte épargne temps », qui permet l'accumulation de ces jours.

 

LES AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE

Les évènements concernés

L'objectif des autorisations d'absence est de permettre à un fonctionnaire de s'absenter pour des motifs liés à la santé, à la vie privée, sociale ou syndicale. Le Comité technique paritaire départemental (CTP) propose une liste, chaque collectivité étant libre d'adapter son propre régime . Elles ne sont pas un droit mais sont (sauf exceptions) accordées sous réserve des nécessités de service.

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