AccessibilitéAidePlan du site
Accéder à votre espace

Vous n'êtes pas connecté

CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
Accueil> Vivre sa carrière> La protection sociale

La protection sociale

Augmenter la taille des caractèresréduire la taille des caractèresenvoyer à un contactimprimer la pagepartager sur LinkedIn

Durant sa carrière, un fonctionnaire peut être amené à faire face à des difficultés de santé. Les textes garantissent un maintien de la rémunération pendant une durée variable en fonction du type d'arrêt de travail et selon le statut de l'agent.

  Agent stagiaire et titulaire plus de 28h/semaine (CNRACL) Agent stagiaire et titulaire moins de 28 h/semaine (IRCANTEC)
Maladie ordinaire 3 mois à 100 %
9 mois à 50% (2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge)
3 mois à 100 %
9 mois à 50 %
(2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge)
Longue maladie 1 an à 100 %
2 ans à 50 %
(2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge)
Non concerné
Longue durée 3 ans à 100 %
2 ans à 50 %
(2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge)
Non concerné
Grave maladie Non concerné 1 an à 100 %
2 ans à 50 %
(2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge)
Maternité 100 % 100 %
Paternité 11 jours consécutifs
(18 pour naissance multiple)
11 jours consécutifs
(18 pour naissance multiple)
Accident du travail * 100 % jusqu'à la reprise
+ intégralité des frais médicaux
3 mois à 100 % puis 80 % jusqu'à la reprise

* Peuvent être reconnus comme imputables au service les accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail, les accidents de trajets avec témoin (domicile/travail), ainsi que les maladies professionnelles. Une déclaration d'accident est établie par l'employeur qui doit donc impérativement être averti. En cas de non reconnaissance, l'employeur saisira la commission de réforme.

LES FORMALITÉS A ACCOMPLIR PAR L'AGENT

L'agent doit faire parvenir son arrêt de travail à son employeur sous 48 h (délai règlementaire).

Agent titulaire CNRACL

- Volet 1 : à conserver par l'agent
- Volet 2 : à conserver par l'agent
- Volet 3 : employeur

Agent titulaire IRCANTEC et AGENT NON TITULAIRE

- Volet 1 : Sécurité Sociale
- Volet 2 : Sécurité Sociale
- Volet 3 : employeur

Après 6 mois d'arrêt consécutif, l'employeur devra saisir le Comité médical.

Les fiches pratiques indisponibilité physique :

> Les titulaires IRCANTEC

> Les non-titulaires
> CNRACL
> Les Instances

haut de page

Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

Envoyer à un contact

captcha  

Les champs suivis d'un * sont obligatoires

EnyoyerAnnuler